Rugby rencontre a quinze

rugby rencontre a quinze

site entièrement gratuit de rencontre

Envoyer par rugby rencontre a quinze Partages La diffusion d'extraits d'une compétition sportive par une chaîne qui n'en a pas acquis les droits auprès de son organisateur fédération sportive, ligue professionnelle ou société zouk rencontres droit privé est soumise aux dispositions d'une délibération du CSA, conformément au souhait du législateur article L.

La délibération actuellement en vigueu r, adoptée par le CSA le 1er octobre et entrée en vigueur le 1er janvierexclut en effet les magazines unidisciplinaires de la possibilité de diffuser des extraits de certaines compétitions sportives, rugby rugby rencontre a quinze a quinze que la Ligue 1 de football ou le Top 14 de rugby.

Cette exclusion trouve son origine rugby rencontre a quinze la conformité aux dispositions d'une directive européenne directive Service de médias audiovisuelsqui restreint la diffusion de ces extraits au sein des seules émissions d'information à caractère général ou pluraliste, ce que ne semble pas être le cas des magazines sportifs consacrés à rugby rencontre a quinze seul sport.

application iphone site de rencontre

En déterminant les règles de diffusion des brefs extraits de compétitions sportives, le CSA n'a pas été en mesure de déroger à cette restriction. Cette réponse vous a-t-elle aidé?

rugby rencontre a quinze

Plus sur le sujet